Agriculture  |  PUBLICATIONS  |  13.06.2012

Regard critique sur la réforme de la PAC 2013

Dans cette note, Etopia fait une analyse critique des propositions de la Commission sur la réforme de la PAC 2013 et détaille quelques contre-propositions écologiques. 

Si l'agriculture ne représente qu'un faible pourcentage du PIB de l'UE, elle fournit néanmoins de l'emploi à près de 40 millions de citoyens européens et couvre près de la moitié du territoire de l'UE, ce qui la place au rang de principale gestionnaire de nos ressources naturelles. Par ailleurs, l'agriculture revêt une importance cruciale pour la vitalité de nos zones rurales et joue un rôle social majeur en matière de santé publique. Enfin, c'est elle qui répond à l'un de nos besoins humains les plus fondamentaux – l’alimentation. Pour toutes ces raisons, et parce que le modèle agricole dominant nous conduit droit dans le mur, les enjeux liés à la réforme de la Politique Agricole Commune (PAC) en 2013 sont colossaux. Cette réforme nous donne l'opportunité d'inverser la tendance et de changer de cap comme en appelle José Bové dans son dernier ouvrage.

Cette note revient dans un premier temps sur l'histoire de la PAC et présente les nouveaux facteurs influençant cette nouvelle réforme : pression budgétaire (la réforme de la PAC se fera parallèlement à la réforme du budget européen), prise en compte du Parlement comme co-législateur depuis l'extension de la codécision à la PAC prévue par le traité de Lisbonne, prise en compte des 12 nouveaux Etats membres dont les secteurs agricoles sont à bien des égards différents de ceux de l'Europe "de l'Ouest", envolée des prix des denrées alimentaires, demande croissante en provenance des pays émergents, volatilité des marchés, baisse inexorable du nombre d'agriculteurs en Europe, changement climatique et raréfaction des ressources, érosion génétique, etc. Autant de facteurs que cette nouvelle PAC ne peut ignorer.

Dans une seconde partie, l'auteure de cette note analyse de manière critique les propositions avancées par la Commission européenne. Si elle accueille favorablement le constat dressé par le Commissaire Dacian Ciolos en 2010 sur les défis du XXI siècle que doit prendre en compte la nouvelle PAC - principalement la sécurité alimentaire, la gestion durable des ressources naturelles, et l'amélioration du rôle de l'agriculture dans l'équilibre territorial - elle est davantage critique quant aux propositions de réforme avancées en 2011. La réforme ne semble pas marquer de rupture avec le modèle productiviste imposé par l'OMC, et conserve sa structure en deux piliers.

Recommandations pour une PAC plus verte

Etopia adresse ainsi dans une troisième partie quelques recommandations, et alerte sur les sujets jusqu'alors non traités par la Commission européenne. En voici quelques examples:

  • Une meilleure régulation des marchés agricoles, qui va au-delà de simples instruments de gestion de crises. Cela passe par une révision des règles de l'OMC et une réorganisation des filières au niveau local et régional, afin d'agir en amont sur la volatilité croissante des prix, la spéculation financière sur les denrées alimentaires ou encore la compétition accrue pour les terres arables.
  • Le renforcement du socle de règles de base pour une agriculture respectueuse des ressources et de l’environnement. Cela doit aller au-delà des mesures de verdissement proposées par la Commission, qui s'apparentent plutôt à un exercice cosmétique/discursif, qu'à une véritable transformation. Il faudrait entre autres rendre obligatoire la protection de la fertilité des sols et renforcer les mesures efficaces contre l’érosion et la pollution des sols ; rendre obligatoire la rotation accrue des cultures dans le cadre des paiements directs afin de décourager la monoculture; encourager la diversité dans la production végétale et l’élevage d’animaux en soutenant l’utilisation durable de variétés de plantes et de races d’animaux locales afin d’éviter une nouvelle érosion génétique.
  • La redistribution et le recentrage des aides doit rétablir l'équité entre les anciens et nouveaux Etats membres, et entre les petites et grosses exploitations. Il faut pour cela abandonner les références historiques (qui conditionnent actuellement l'octroi des aides à un niveau de surface et de production passé), et remplacer le paiement à l'hectare, par un paiement à l'actif (ce qui aurait un impact positif sur l’emploi agricole).
  • Reconnecter producteurs et consommateurs, qui doivent se sentir mus d'une d’une responsabilité collective face à la nourriture qui  est produite. Ici, les programmes de sensibilisation à grande échelle, le renouvellement des programmes dans les écoles d’agronomie, le changement des menus dans les cantines, etc. sont des instruments  cruciaux. 

 

 

 

 

 

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